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Documentation officielle

Ressources et publications

Retrouvez l’ensemble des codes, études, rapports et formulaires publiés par la MIFERSO.

Documentation
Stratégie nationale de développement 2025–2029
MIFERSO2025
6,1 Mo

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Cadre juridique
Règlement n°02/2023/CM/UEMOA — Code minier communautaire
MIFERSO2023
3,3 Mo

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Cadre juridique
Loi n°2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier
MIFERSO2022
1,1 Mo

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Cadre juridique
Convention minière — Périmètre OLOLDOU (oct. 2021)
MIFERSO2021
14,2 Mo

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Cadre juridique
Loi n°2016-32 portant Code minier et Décret n°2017-459 (modalités d'application)
MIFERSO2016
1,0 Mo

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Cadre juridique
Code général des impôts (CGI 2013)
MIFERSO2013
2,5 Mo

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Cadre juridique
Convention minière (Recherche fer) — Périmètre Falémé (Loi n°2003-36)
MIFERSO2003
16,6 Mo

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Cadre juridique
Code de l'environnement (2001)
MIFERSO2001
254 Ko

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Documentation
Vision minière de l'Afrique
MIFERSO
1,9 Mo

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Documentation
Contrats miniers — Comment les lire et les comprendre
MIFERSO
2,3 Mo

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Documentation
Trousse minière (version française)
MIFERSO
5,3 Mo

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