Documentation officielle

Ressources et publications

Retrouvez l’ensemble des codes, études, rapports et formulaires publiés par la MIFERSO.

Documentation

Stratégie nationale de développement 2025–2029

MIFERSO2025

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Cadre juridique

Règlement n°02/2023/CM/UEMOA — Code minier communautaire

MIFERSO2023

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Cadre juridique

Loi n°2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier

MIFERSO2022

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Cadre juridique

Convention minière — Périmètre OLOLDOU (oct. 2021)

MIFERSO2021

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Cadre juridique

Loi n°2016-32 portant Code minier et Décret n°2017-459 (modalités d'application)

MIFERSO2016

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Cadre juridique

Code général des impôts (CGI 2013)

MIFERSO2013

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Cadre juridique

Convention minière (Recherche fer) — Périmètre Falémé (Loi n°2003-36)

MIFERSO2003

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Cadre juridique

Code de l'environnement (2001)

MIFERSO2001

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Documentation

Vision minière de l'Afrique

MIFERSO

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Documentation

Contrats miniers — Comment les lire et les comprendre

MIFERSO

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Documentation

Trousse minière (version française)

MIFERSO

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