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Accueil/Ressources/Code général des impôts (CGI 2013)
Loi
Français
Code général des impôts (CGI 2013)

Document PDF

Disponible au téléchargement

Taille : 2,5 Mo

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Description

Ce document présente des informations importantes concernant les activités et projets de MIFERSO.

Année : 2013
MIFERSO
Informations du document

Type de document

Loi

Catégorie

Cadre juridique

Langue

Français

Date de publication

15 janvier 2026

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