Loi
Français
Loi n°2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier
Document PDF
Disponible au téléchargement
Taille : 1,1 Mo
Description
Ce document présente des informations importantes concernant les activités et projets de MIFERSO.
Année : 2022
MIFERSO
Informations du document
Type de document
Loi
Catégorie
Cadre juridique
Langue
Français
Date de publication
15 janvier 2026