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Code Minier du Sénégal

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Code Minier du Sénégal

Mardi, 6 octobre, 2015

Rendre l’environnement aussi attractif que porteur pour les intérêts du Sénégal.

Le Président Macky Sall a souhaité un Code minier aussi attractif que servant les intérêts du pays lors de la réunion de restitution du projet de loi portant code minier  jeudi 30 avril au palais de la présidence.

Les informations selon lesquelles le projet de loi introduit « des innovations, majeures qui vont modifier de façon significative le visage du secteur et accroître sa contribution à la croissance notamment », devront déboucher sur une réalité autre que celle connu depuis 2003.

En effet, si le Code minier semblait incitatif pour les investisseurs, il n’était pas plus intéressant pour le pays. Considérant que le nouveau projet de loi se veut « un instrument clé dans le pilotage des réformes structurantes engagées dans le cadre du (PSE), afin de stimuler la contribution du secteur minier à l’émergence économique du Sénégal », le chef de l’Etat a souhaité des mesures pour l’efficacité du prochain code. 

D’où la raison de passer en revue les innovations, améliorations et dispositions nouvelles afin de favoriser une gestion minière optimale dans la satisfaction des différentes parties intéressées.

Macky Sall est convaincu que le secteur minier «peut jouer un rôle déterminant dans le développement économique et social de nos Etats à condition que l’exploitation du potentiel minier contribue à la diversification de l’économie, favorise un meilleur partage des ressources et améliore les conditions de vie des populations.».

«Le secteur minier occupe-une place de choix dans la mise en œuvre du PSE et figure parmi les six (6) secteurs prioritaires retenus pour porter le taux de croissance à7 % sur les dix (10) prochaines années.»

D’où la nécessité de disposer, selon lui, d’un Code minier en phase avec les ambitions du Sénégal dans le secteur à travers «une meilleure gouvernance du secteur minier (qui) passe, nécessairement, par la modernisation du Code et la révision de la fiscalité, en vue de soutenir l’économie et de protéger l’environnement avant, pendant et après l’exploitation de la mine.»

Pour rappel, c’est en juin 2012, après une mission du FMI, que le Président de la République avait instruit le Gouvernement de procéder à l’évaluation de la fiscalité minière au Sénégal et à la révision du code minier. En effet, pour le Chef de l’Etat, le code minier de 2003 «avait fini de montrer ses limites car jugé un peu trop incitatif et, souvent, au détriment de l’intérêt national».

Un nouveau code minier pour préserver les intérêts stratégiques du Sénégal

Dès lors, il était nécessaire «de procéder à un rééquilibrage, pour une meilleure prise en compte des intérêts stratégiques de l’Etat et des populations, tout en préservant le caractère attractif du Code, au regard de la concurrence internationale.»

Après une présentation des nouvelles dispositions du Projet de code minier, les acteurs et décideurs ont échangé en profondeur pour une finalisation du projet de loi.

Notamment, le rapatriement des dispositions fiscales dans le Code Général des Impôts ; l’inclusion, à titre optionnel, du principe de partage de production à côté de la convention. Il faudrait insister sur le caractère optionnel de cet innovation qui ne s’impose, donc, pas à l’investisseur ; l’introduction d’une clause relative aux conflits d’intérêts (L 32) ; l’extension de l’obligation de réhabilitation à la phase de recherche (L21, 22,103) ; le relèvement du taux de redevance et l’élargissement de l’assiette de calcul (article L77) ; la restauration de la taxe superficiaire qui permet au Sénégal de respecter ses engagements communautaires (L75) ; l’introduction de mesures en faveur de la transparence, pour rester cohérent avec l’adhésion de notre pays à l’ITIE.

Macky Sall a ainsi systématisé 6 décisions qui permettront de boucler de manière efficace le projet de nouveau code minier:

Mesure 1 : relecture (ou finalisation)

Le Président de la République a demandé au Gouvernement de procéder à la relecture du projet de Code par le comité de révision, élargi à des experts et personnes ressources désignées, pour intégrer les préoccupations des parties prenantes, retenues au terme de cette rencontre, avant sa transmission à l’Assemblée nationale.

Mesure 2 : caractère incitatif

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre de l’Industrie et des Mines, et en particulier la Commission ad hoc, de veiller scrupuleusement à l’application du principe de l’équilibre, au cours des travaux de relecture, pour une prise en compte optimale des intérêts stratégiques de l’Etat et des populations, tout en préservant le caractère incitatif du projet de Code, au regard de la concurrence internationale.

Mesure 3 : dispositions réglementaires

La rédaction de la partie réglementaire du projet Code doit être finalisée, très rapidement, pour une application efficace et optimale du code après son adoption par l’Assemblée nationale.

Les dispositions réglementaires permettront d’opérationnaliser le Code et d’aborder, certaines préoccupations spécifiques soulevées lors des échanges et qui n’ont pas étémises en exergue dans le projet de Code qui, évidemment, a une vocation àportée générale.

Mesure 4 : passage àl’assemblée

La procédure d’adoption du Code par l’Assemblée nationale devra être diligentée.

Mesure 5 : vulgarisation et promotion

Le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement, au Ministre en charge des Mines plus particulièrement, d’élaborer et de faire valider une stratégie de vulgarisation du Code, après son adoption par l’Assemblée nationale, pour permettre aux acteurs d’en connaître les dispositions.

Au-delà de la vulgarisation, vous formerez, avec les services techniques, une équipe intégrant l’APIX et le BOS, dans la perspective de mener des activités de promotion, qui soient porteuses de résultats tangibles dans le moyen terme.

Mesure 6 : évaluation

Le Gouvernement devra envisager une évaluation du code, après une période de mise en œuvre à définir (5ans par exemple), dans l’optique de procéder à d’éventuels ajustements qui pourraient s’avérer nécessaires.

En effet, l’exercice de rééquilibrage est assez complexe dans la mesure où elle doit tenir compte de l’attractivité et des intérêts stratégiques de toutes les parties prenantes.

Ce bilan d’étape permettra donc de tester l’impact des innovations proposées, en vue de les entériner ou de les améliorer, le cas échéant.